Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.matcheed.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
MATCHEED (la « Société »), SAS au capital de 10 000 euros dont le siège est fixé 1330 Avenue J R Gautier de la Lauzière 13290 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 919449553,
N° de tva intracommunautaire : FR23919449553
contact@matcheed.com (le « Site »),
Directeur de la publication : Eric VERNIER-BREG
Hébergeur : Le Site est hébergé par la société AMEN, situé 12-14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris, (contact téléphonique ou email : +33170995341).
Délégué à la protection des données : Eric VERNIER-BREG
Autres contributeurs : **
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.
La Société décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
La Société s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : (la « Société MATCHEED ») : contact@matcheed.com
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Site.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « Cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 36 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Site.